CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : le 21 septembre 2026
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais liés à cet accès demeurent à la charge de l'utilisateur.
3. Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il peut interrompre temporairement l'accès pour maintenance ou raisons techniques.
4. Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à :
Utiliser le site conformément à la loi ;
Ne pas porter atteinte à son fonctionnement ;
Ne pas introduire de virus ou programmes malveillants.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, documents téléchargeables, vidéos, graphismes et autres éléments) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, il ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations diffusées sur le site.
7. Contact
Pour toute question concernant le site :
E-mail : chatsdenferetcreation@gmail.com
Téléphone : +32 (0) 474/31.20.87
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites.
9. Langue
Les conditions générales, les notifications et la correspondance sont rédigées uniquement en français.
10. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
12. Téléchargement
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